Déclaration de conformité de l’organisation

Organisation : Mutualité Française Tarn-et-Garonne

Adresse : 15 allées de l’Empereur 82000 MONTAUBAN

Représentant légal / Responsable : Jean-Claude Rouyre

Fonction : Vice-président

Date : 10 septembre 2025

1. Objet de la déclaration

La présente déclaration atteste que l’organisation utilise Microsoft 365 conformément :

• aux politiques internes de sécurité et de gouvernance ;
• aux exigences légales applicables ;
• au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
• aux bonnes pratiques Microsoft.

2. Périmètre couvert

Services : Exchange Online, SharePoint, OneDrive, Teams, Entra ID, Defender/Purview.

3. Mesures de conformité

• MFA, gestion des accès, journaux, chiffrement.
• RGPD : registre des traitements, DPA Microsoft, exercice des droits, gestion des violations, SCC pour transferts hors UE.
• Audits réguliers.

4. Clause RGPD

L’organisation garantit que l’ensemble des traitements réalisés dans Microsoft 365 respecte les principes du RGPD :

• licéité, loyauté et transparence ;
• limitation des finalités ;
• minimisation des données ;
• exactitude ;
• limitation de conservation ;
• intégrité et confidentialité.

L’organisation s’engage à informer les personnes concernées, à documenter toutes les opérations de traitement et à coopérer avec l’autorité de contrôle si nécessaire.

5. Clause de confidentialité

Toutes les données traitées dans Microsoft 365 sont considérées comme strictement confidentielles.

Seules les personnes habilitées peuvent y accéder. La confidentialité s’applique même après résiliation de l’usage des services.

6. Engagement

L’organisation maintient et met à jour ses mesures de conformité et documentations RGPD.